Suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui interdit au conducteur d’utiliser son permis pendant une durée déterminée. Elle peut être prononcée soit par l’autorité administrative (le préfet), soit par l’autorité judiciaire (le tribunal). Contrairement à l’invalidation ou à l’annulation, la suspension n’efface pas le permis : à l’issue de la période fixée, le conducteur peut le récupérer, sous réserve d’avoir respecté certaines conditions.

On distingue deux types de suspension :
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1. La suspension administrative : décidée par le préfet dans l’attente d’une éventuelle décision de justice, elle intervient immédiatement après une infraction grave (articles L.224-7 et R.224-1 du Code de la route). Elle peut durer jusqu’à 6 mois, et jusqu’à 1 an en cas d’alcoolémie, de conduite sous stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
2. La suspension judiciaire : décidée par un juge à l’issue d’une procédure, elle constitue une peine complémentaire à une condamnation pour certaines infractions (articles L.224-8 et suivants du Code de la route). Sa durée peut aller de quelques mois à plusieurs années selon la gravité des faits, et peut même être définitive en cas de récidive.

Les infractions entraînant le plus souvent une suspension sont :
- conduite en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de stupéfiants,
- excès de vitesse supérieur à 40 km/h,
- refus d’obtempérer,
- délit de fuite après un accident,
- usage du téléphone au volant en cas de cumul avec une autre infraction grave.

Pendant la durée de suspension, le conducteur doit remettre son permis aux autorités. Conduire malgré une suspension constitue un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende (article L.224-16 du Code de la route), assorti de peines complémentaires (confiscation du véhicule, travail d’intérêt général, etc.).

Pour récupérer son permis à l’issue de la suspension, certaines démarches sont obligatoires selon l’infraction commise :
1. Une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture ou en commission médicale (obligatoire pour alcool et stupéfiants, articles R.224-21 et suivants).
2. Un test psychotechnique si la suspension est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois (article R.224-21).
3. Dans certains cas, une convocation pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposée (articles L.223-6 et R.223-5).

La suspension du permis est donc une sanction lourde mais temporaire : elle ne remet pas en cause l’existence du permis lui-même, contrairement à l’annulation ou à l’invalidation. Elle constitue néanmoins un signal fort sur la nécessité d’adapter son comportement de conduite pour retrouver le droit de circuler en toute sécurité.